Les utilisateurs de mazout aidés par le Fonds chauffage sont discriminés par rapport aux bénéficiaires du tarif social gaz ; ils le sont encore après les mesures prises et le resteront au moins jusqu’à la fin de 2022.
Pour le gaz et le mazout il existe des mécanismes de réduction de la facture en faveur des ménages à petits revenus : il s’agit du tarif social pour le gaz (explications ici) et d’une intervention du Fonds chauffage pour le mazout (explications ici).
L’objectif de cette note est de comparer, pour un même niveau de consommation, les écarts entre les factures des consommateurs sociaux en fonction du combustible utilisé.
Deux résultats majeurs (les résultats complets sont donnés ici) :
- sur la période janvier 2015 – février 2022, la facture pour le mazout est, pour un même niveau de consommation, systématiquement supérieure à celle du gaz naturel, à l’exception d’une partie de l’année 2016 ; ce sera encore le cas au moins jusqu’à la fin de l’année ;
- les écarts augmentent depuis la mi-2021 ; l’écart est en février 2022 de 291 €/an pour un tout petit consommateur (10.000 kWh par an), de 635 €/an pour une consommation de 20.000 kWh ; tout indique que ces écarts resteront élevés en 2022, de l’ordre de ceux observés en début d’année.
Quatre conclusions de portée politique :
- la discrimination, croissante, entre les consommateurs de gaz naturel et de mazout en bas de l’échelle des revenus est injustifiable ; une fois de plus c’est là le résultat de ce qu’on n’a pas adapté une mesure mise en place dans un contexte donné alors que l’environnement socio-économique a évolué ; il ne saurait en être autrement quand on n’a pas une vision globale, cohérente et dans la durée de la politique énergétique ;
- les mesures prises ont réduit les écarts pour la période courante mais il s’agit d’un one-shot ; ces écarts sont appelés à rester élevés dans les mois qui viennent ;
- une fois de plus un ciblage et une cohérence s’imposaient, puisque pour les consommateurs « normaux », le prix du gaz est – pour un même niveau de consommation – plus élevé que le prix du mazout ; les mesures prises pour les consommateurs « normaux » aboutissent à donner plus à ceux qui paient moins cher ! ;
- la discrimination dénoncée ici concerne proportionnellement beaucoup plus la Wallonie puisque les utilisateurs de mazout y sont sur-représentés par rapport aux deux autres régions, comme le montre le tableau suivant.
Prendre des mesures pour garantir structurellement une équité de traitement entre les utilisateurs de gaz naturel et de mazout en bas de l’échelle des revenus apparaît donc être indispensable ; une solution simple – on se demande pour quoi on y a pas pensé – réside dans une adaptation dynamique des ristournes du Fonds chauffage.Â
Plus de développements dans la note jointe.
Philippe Defeyt.