De combien vont augmenter les dépenses des CPAS en 2015 pour les Revenus d’intégration sociale (RIS) ? Quel est la part de ces dépenses supportée par les CPAS et donc les communes ? Les 3 régions sont-elles égales en matière de RIS ? Quels sont les dynamiques à l’oeuvre ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles répond la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable.
Commençons par deux données (pour la Belgique) qui justifient amplement le mot « explosion » :Â
+ 21% du nombre de bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale entre 2010 et 2015
+ 25% des dépenses RIS entre 2010 et 2015 (augmentation réelle, c’est-à -dire déduction faite de l’indexation).
Tout indique que ces estimations sont prudentes.
Cette explosion s’explique par
- la précarisation croissante des personnes fragilisées dans notre société
- l’augmentation du nombre de chômeurs sanctionnés par l’ONEM
- l’arrivée dans les CPAS en 2015 des personnes qui perdent leur allocation d’insertion (ou ne l’obtiennent pas)
- la double liaison au bien-être (2 fois 2%) des montants du RIS.
Les évolutions sont (fort) différentes d’une région à l’autre, comme le montrent les graphiques et tableaux suivants :
Pour la première fois depuis 2010, le nombre de bénéficiaires en Flandre passerait au-dessus du niveau de 2010. La situation en Wallonie est très inquiétante. Si les explications de l’explosion sont les mêmes qu’au niveau national, il faut souligner qu’elles sont amplifiées en Wallonie. C’est en particulier le cas du nombre de personnes qui perdent leur allocation d’insertion, puisque 2/3 d’entre elles environ vivent en Wallonie.
D’une manière générale, les déséquilibres régionaux sont manifestes en matière de RIS. C’est ainsi que la Wallonie accueillera en 2015 pratiquement la moitié du nombre total de bénéficiaires du RIS et des dépenses y relatives.
Même si l’Etat fédéral a, en 2014, augmenté les taux de remboursement des RIS, les CPAS wallons en particulier vont trinquer. En Wallonie il y aura en effet en une hausse de 11,3 millions (+8,8%) des dépenses à charge des CPAS, et donc des communes, entre 2014 et 2015. Dans le contexte budgétaire actuel, cette hausse risque de peser très lourd, sauf si, comme il l’a promis, le Fédéral assume ce surcoût lié à des décisions prises par lui.
Toute augmentation du nombre de fins de droits en allocation d’insertion augmentera les dépenses totales pour tout le pays de 8,14 millions par tranche de 1.000 bénéficiaires du RIS supplémentaires, dont 2,37 millions à charge des communes. Ces 2,37 millions se répartissent ainsi entre les régions :
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Bruxelles : +0,38 millions
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Flandre : + 0,27 millions
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Wallonie : +1,72 millions.
Attention : dans le cadre de la promesse du gouvernement fédéral de compenser les dépenses supplémentaires à charge des communes liées aux nouvelles dispositions en matière d’allocations d’insertion, ce sont les dépenses additionnelles en 2015 qu’il faut prendre en considération, si non se serait reprendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre.
Le gouvernement fédéral a, pour ce faire, réservé une enveloppe de 19,95 millions €. Sur base des calculs de l’Institut pour un Développement Durable, cette enveloppe sera épuisée dès lors qu’il y aura au moins 8.400 bénéficiaires du RIS suite à la perte de leur revenu d’intégration.
Je peux annoncer sans crainte de me tromper une fameuse bataille de chiffres quand il faudra appliquer concrètement la promesse du gouvernement.
Dernière remarque : les dépenses 2015 risquent encore d’être gonflées par :
- une liaison de bien-être de 2% dont la date d’application n’est pas encore connue (ni peut-être décidée)
- l’arrivée des premières personnes qui n’auront aucun droit à une allocation d’insertion parce que n’ayant pas terminé leurs études soit avant leur 20ième anniversaire, soit avant leur 24ième anniversaire
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une augmentation des demandes pour un RIS cohabitant partiel pour tous ceux qui ont une allocation d’insertion cohabitant aujourd’hui ; en effet, il commence à être bien connu que certains de ces chômeurs ont droit, tout en continuant à toucher leur allocation de chômage, à un « complément » versé par le CPAS.
Plus de détails dans la note jointe et, pour les données, dans le fichier joint.
A votre disposition.
Bien à vous
Il m’était impossible de m’abstenir de commenter votre article.
Il est exceptionnellement bien écrit ! Bravo.