Garantir l’indexation des salaires bruts est une bonne chose ; mais le débat public devrait s’intéresser un peu plus à l’indexation des salaires nets, dans la mesure où, en cours d’année, les salaires nets augmentent moins que les salaires bruts ; c’est en quelque sorte une « taxe d’inflation ». C’est la raison pour laquelle il est proposé d’harmoniser les modalités d’indexation des salaires et des barèmes fiscaux.
Cette note de l’IDD se penche sur l’évolution du pouvoir d’achat dans le monde réel.
Hors augmentation salariale, l’évolution du pouvoir d’achat dans le monde réel dépend de beaucoup de paramètres : dynamique d’évolution des prix entre deux indexations, écart entre l’évolution de l’indice-santé lissé qui gère les indexations et celle de l’indice des prix à la consommation, dates et modalités d’indexation du salaire brut, adaptation des montants et seuils de l’IPP (précompte professionnel) au début de chaque année ; en outre, les temporalités ne sont pas les mêmes ; en bref : la cohérence n’est pas au rendez-vous.
Sur base de situations concrètes étudiées par l’IDD, on peut conclure que, toutes choses égales par ailleurs,
- le pouvoir d’achat est érodé en cours d’année en cas d’indexation du salaire brut parce que le barème fiscal n’est indexé qu’une fois l’an ;
- la hauteur de l’impact négatif de la non indexation du barème fiscal en cours d’année est différent d’une convention collective à l’autre (en fonction des modalités d’indexation et du nombre d’indexations en cours d’année) ;
- le taux d’indexation appliqué aux montants et seuils fiscaux ne correspond pas nécessairement à l’évolution nominale des salaires en cours d’année, qui est propre à chaque convention collective ;
- en tout état de cause, entre deux indexations, le pouvoir d’achat est réduit à due concurrence de l’évolution des prix. Â
Tenant compte de l’analyse, la meilleure formule serait une harmonisation des modalités d’indexation des salaires et des barèmes fiscaux.
Concrètement, la proposition serait d’indexer les salaires et les barèmes fiscaux chaque semestre, sur base de la même référence, permettant ainsi de limiter l’érosion du niveau de vie ; dans la foulée, le barème fiscal appliqué lors de l’enrôlement serait la moyenne des deux derniers barèmes semestriels.
Une telle proposition rend les choses simples, cohérentes et rapproche les temporalités de toutes les indexations. Dans la foulée, ce mécanisme pourrait servir à l’indexation de diverses dépenses publiques, comme par exemple les subsides régionaux aux secteurs sociaux, les transferts du fédéral vers les régions et communautés, les bourses d’études, etc., etc., mais aussi, bien sûr, des prestations sociales.
Certes, on pourrait penser que tout ceci n’est pas nécessaire, dès lors qu’à terme les différentes indexations sont supposées converger ; outre que ce n’est pas nécessairement garanti, ce qui est le plus important c’est l’évolution du salaire net en cours d’année.
Plus dans la note disponible ici.
Philippe Defeyt
