par Jean-Paul Ledant
Les paiements pour services environnementaux s’inscrivent dans une histoire d’appropriation de la terre lourde d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Le présent article passe successivement en revue les questions soulevées par les productions agricoles, sylvicoles et environ-nementales, pour déboucher sur une présentation des paiements pour services environnementaux (PSE) et une analyse plus particulière de ce que nous appelons les paiements pour les services de la nature (PSN), versés en échange d’une réduction de pressions humaines sur les écosystèmes. L’attention est attirée sur les questions spéciales de légitimité et d’équité que soulèvent ces PSN, en rapport avec l’emploi, l’accès à la nourriture, le renversement du principe pollueur payeur et l’appropriation d’une rente foncière associée à aucun travail.
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ACHETER LES SERVICES DE LA NATURE ? Une analyse des «paiements de services environnementaux»
samedi, octobre 18th, 2008Pour une tarification plus sociale de l’électricité !
vendredi, septembre 26th, 2008Il y a d’évidence quelque chose qui ne va pas avec le tarif social électrique tel qu’il fonctionne aujourd’hui :
- Au cours des douze derniers mois, le prix de l’électricité fournie au tarif social a évolué deux fois plus vite que la moyenne des prix de l’électricité consommée par les ménages.
- Les ménages consommant moins de 2.250 kWh paient aujourd’hui leur électricité plus cher que ce qu’ils auraient payé si on avait maintenu le précédent mode de calcul du tarif social.
- Quelle est la justification d’un tarif social pour les ménages qui – sans se chauffer à l’électricité – sont des consommateurs relativement importants (par exemple : les 20 % (environ) des consommateurs « sociaux » qui consomment plus que la moyenne de l’ensemble des ménages) ?
- Les très nombreux allocataires sociaux et travailleurs à petits salaires ayant des revenus semblables à ceux des bénéficiaires du tarif social ne peuvent eux bénéficier de ce tarif social : ils n’ont pas le « bon » statut.
- Enfin, il semble qu’environ un tiers des ménages potentiellement bénéficiaires du tarif social n’en profite pas.
Partant de ces constats, la dernière étude de l’ Institut pour un Développement Durable analyse les tarifs sociaux et prolonge cette analyse par des propositions sur la tarification de l’électricité.
En conclusion, cette étude estime qu’une bonne réforme (= lisible, peu coûteuse, clairement tourné vers les consommateurs à petits revenus) consisterait à remplacer l’actuel tarif social par une réduction forfaitaire de 200 € par an de la facture d’électricité pour tous les ménages qui consomment moins de 2.500 kWh par an, soit environ 30 % des ménages.
Cette proposition se base notamment sur les considérations suivantes :
- Une tarification dégressive (= le premier kWh consommé coûte plus cher que le dernier kWh consommé) de l’électricité telle qu’elle existe aujourd’hui est contreproductive sur le plan environnemental et pèse lourd sur les « petits » consommateurs.
- L’équité commande, si on souhaite alléger la facture de certains ménages, de le faire pour tous les ménages qui sont dans la même situation objective.
- L’extrême mobilité des ménages et situations socioprofessionnelles en bas de l’échelle des revenus rend illusoire une adaptation automatique, rapide et permanente des tarifs électriques.
- Une réduction tarifaire de 200 € par an rapporte – pour les ménages concernés – plus qu’une réduction de 21 à 6 % de la TVA (par exemple : 3 fois plus environ pour une consommation de 2.000 kWh).
Certes, on peut, pour diverses raisons (symboliques, pratiques ou autres), préférer le maintien du système du « tarif social ». A tout le moins faudrait-il alors :
- découpler l’évolution du tarif social de l’évolution des grilles tarifaires imposée par le marché pour le fixer sur une base politique,
- peut-être limiter l’application de celui-ci en-dessous d’un seuil de consommation à déterminer,
- accorder à nouveau un certain nombre de kWh gratuits pour que les petits consommateurs retrouvent des factures proches de ce qu’ils auraient payé si on avait maintenu l’ancien mode de calcul du tarif social,
- en accorder le bénéfice sur base des revenus (du ménage) et non du statut (d’un des membres du ménage),
- en faciliter l’octroi, ce à quoi tend l’automatisation voulue par le gouvernement (et qui serait d’application au 1er juillet 2009).
Tarif social « amélioré » ou réforme plus radicale, cela ne suffit évidemment pas comme politique en matière d’électricité dans le contexte d’une libéralisation que j’estime ratée sur le plan social. Un meilleur contrôle et une régulation efficace des prix et pratiques du secteur est certainement nécessaire au niveau macro. Au niveau plus micro il faut également:
- aider – sur fonds publics – les ménages précaires et à revenus modestes à abandonner rapidement le chauffage électrique ;
- faire en sorte que chaque ménage dispose effectivement d’un compteur propre ;
- faire en sorte que les factures intermédiaires collent le mieux possible à la consommation réelle ; on peut payer trop ou trop peu ; dans les deux cas le ménage est pénalisé ;
- améliorer l’information et la guidance énergétiques.
La Ministre Marie Arena et le Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée répondent à l’étude IDD sur le revenu d’intégration
lundi, septembre 22nd, 2008La Ministre Marie Arena et le Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée ont réagi à la dernière étude de l’IDD sur les bénéficiaires du revenu d’intégration par voie d’un communiqué de presse que nous reproduisons intégralement ci-dessous.
« Cabinet de la Ministre Marie Arena et du Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée – Poursuivre les efforts pour les plus précarisés
Communiqué de presse
« En poursuivant nos efforts d’intégration sociale pour les groupes les plus précarisés, en croyant en leurs chances, et en renforçant les services offerts, on peut arriver à des résultats formidables ». La Ministre des Pensions, de l’Intégration sociale et des Grandes Villes Marie ARENA et le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Pauvreté Jean-Marc DELIZEE nuancent ici l’étude de l’Institut pour un Développement Durable (IDD) sur les bénéficiaires du droit à l’intégration sociale.
Pour Marie Arena et Jean-Marc Delizée, les résultats de l’étude sont doubles. D’un côté, l’étude met en image une réalité plus amère. Mais d’un autre côté, elle montre aussi que la politique menée depuis début 2000 fonctionne. La combinaison des deux est néanmoins un appel à renforcer les efforts.
L’étude démontre tout d’abord, l’extrême nécessité d’avoir un système commeen Belgique qui permet à la fois un filet de protection et d’accompagnement, notamment pour les jeunes, de plus en plus confrontés à un contexte familialqui évolue.
Au discours de ceux qui remettent en cause ces régimes d’intégration sociale, ou qui souhaitent les affaiblir, Marie Arena et Jean-Marc Delizée soutiennent que c’est en les renforçant que les objectifs d’intégration sociale peuvent être rencontrés.
Depuis janvier 2000, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration a chuté. Mais nous sommes à nouveau dans une situation économique difficile qui amène plus de gens à faire appel à l’aide sociale pour pouvoir nouer les deux bouts. En outre, il y a quelques changements techniques dans le système qui font que davantage de personnes ont le « statut de bénéficiaires ». Le fait que 25% des bénéficiaires soient des jeunes est notamment en rapport avec les efforts mis en œuvre pour permettre à ceux-ci d’étudier plus longtemps.
Les efforts visant à proposer un accompagnement sur mesure vers l’emploi se sont renforcés, via l’utilisation des différents dispositifs (article 60, article 61, SINE…). L’étude réalisée par l’IDD montre d’ailleurs que la proportion de bénéficiaires de l’intégration sociale qui ont bénéficié d’un dispositif de remise au travail a doublé entre 2000 et 2008, passant de 5,5% à plus de 10%.
Pour la Ministre et le Secrétaire d’Etat, c’est cette tendance, et ces efforts qu’il faut saluer, encourager et renforcer encore à l’avenir. D’ailleurs, et concrètement, le plan de lutte contre la pauvreté prévoit de renforcer l’activation vers l’emploi des personnes bénéficiaires de l’intégration sociale en soutenant les CPAS -partenaires fondamentaux de cet objectif- qui sont volontaristes en la matière. La Ministre et le Secrétaire d’Etat travaillent à des pistes qui pourraient s’orienter vers un soutien renforcé aux CPAS qui font plus d’efforts en matière d’activation vers l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale.
Enfin, la diversité des pratiques dans les CPAS est une réalité, constatent aussi Marie Arena et Jean-Marc Delizée. Bien sûr il existe l’autonomie locale en la matière. Cette autonomie peut permettre des initiatives qui tiennent compte de spécificités locales. Mais, quoi qu’il en soit, les droits sociaux fondamentaux doivent pouvoir être rencontrés. C’est pourquoi les collaborations entre les communes et les échanges de bonnes pratiques doivent être davantage stimulés qu’ils ne le sont actuellement. »
(Fin de citation)
Les bénéficiaires du Droit à l’Intégration Sociale en Wallonie et dans ses grandes villes
jeudi, septembre 11th, 2008Les CPAS sont en première ligne dans la lutte contre la précarité. Leur principale mission est de mettre en Å“uvre le Droit à l’intégration sociale. C’est la loi du 26 mai 2002 qui a créé ce Droit à l’intégration sociale (DIS).
La dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable propose et analyse quelques statistiques originales relatives aux bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale en Wallonie, avec un regard spécifique sur les grandes villes.
En 2007, la Wallonie a compté, en moyenne, 40.095 bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale. Par rapport à la fin de 2003, cela représente une augmentation d’environ 3.000 bénéficiaires.
90 % des bénéficiaires de ce Droit bénéficient d’un Revenu d’intégration (précédemment appelé minimex) et 10 % sont remis au travail.
Un peu moins de 45 % des bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale sont wallons.
En Wallonie, 1/3 des bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale ont moins de 25 ans. 60 % des bénéficiaires sont des femmes.
Les 8 grandes villes Wallonnes représentent environ un quart de la population mais comptent près de la moitié des bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale.
Pour afficher l’étude, cliquez ici. Pour obtenir les données en format « xls », cliquez ici.
Natura 2000 à l’épreuve du temps : réflexions sur la conservation
mardi, juillet 1st, 2008Dans son dernier article, Jean-Paul Ledant s’interroge sur l’évolution de la conservation de la nature dans un monde en changement et plaide pour une vision dynamique et de la biodiversité et des politiques de conservation, notamment Natura 2000.
Vous pouvez télécharger l’article ici.
Pouvoir d’achat… (Re)cadrer le débat ! (Philippe Defeyt)
vendredi, mai 30th, 2008Ma récente étude sur l’évolution, à long terme, du pouvoir d’achat a suscité de multiples réactions : incrédulité, incompréhension, indignation (plus ou moins sincère), pour ne citer que les principales.
Premier constat : dans une société qui a développé le prêt à penser autant que le prêt à porter, il est difficile de parler de manière multiple de problèmes complexes. Soit, tenons-en compte, même si cela revient à s’inquiéter sur les « progrès » culturels. En tout état de cause, je m’estime blessé par des attaques qui semblent négliger, de manière plus ou moins subtile, tout ce que j’ai écrit et exprimé – sur base d’études rarement contestées – sur l’évolution des revenus et des inégalités, sans parler de mes engagements politiques et sociaux.
Deuxième constat. Nier que le pouvoir d’achat a – en moyenne – augmenté sur le long terme revient à nier les progrès économiques, technologiques et sociaux. Comment peut-on à la fois nier cela et s’enorgueillir, à juste titre, de progrès engrangés par l’action politique et syndicale ?
Troisième constat : de nombreux détracteurs de cette étude, comme ceux qui l’interprètent à leur manière, s’appuient sur l’arrivée de nouveaux besoins pour « oublier » ses constats. Les nouveaux besoins découlent d’envies qui résultent, c’est une évidence, d’interactions entre les logiques individuelles et les logiques collectives (marchandes et non marchandes) et sociales.Que nous ayons besoin de certains « nouveaux » produits dans notre société, c’est par exemple le cas de l’informatique (pour certains de ses usages), est une évidence. Mais le GPS est-il à ce point indispensable ? Est-il indispensable de changer fréquemment de GSM ? L’airco est-il vraiment indispensable ? Nos enfants sont-ils véritablement plus heureux d’aller à Disneyland que de « jouer en bande » ? Peut-on encore accepter que tout est fatalité et que tous les besoins générés par un capitalisme outrancier sont indispensables. De toute manière, à terme (et cela ne durera plus longtemps), nos manières de consommer et de produire sont intenables. Autant s’y préparer. Et si la société a sa part de responsabilité, ceux qui ont des moyens financiers et culturels à leur disposition en ont aussi. Et cela vaut pour toutes les « élites », trop souvent occupées par d’autres besoins, dont ceux de se maintenir, de se reproduire et de se coopter ne sont pas les moindres.
Quatrième constat : la gauche se trompe en concentrant ses discours sur le pouvoir d’achat. Les inégalités culturelles, en matière de santé, de capital humain et social, sont aujourd’hui au moins aussi prégnantes que les inégalités « économiques ». Qu’a-t-on fait, en profondeur et dans la durée, pour les réduire ? Sait-on même, véritablement, comment s’y prendre ?
Cinquième constat : parler de l’évolution du pouvoir d’achat du salarié moyen ne revient pas à gommer l’évolution moins favorable, pour ne pas dire défavorable, des « petits revenus » (allocataires sociaux et salariés à petits salaires). Mais qui s’est battu pour augmenter le salaire minimum garanti ? 2 X 25 € par mois d’augmentation en 15 ans ! Je pense être le premier a avoir chiffré la perte récente de pouvoir d’achat subie par les 20% les plus pauvres. Constater une évolution positive du pouvoir d’achat sur le long terme n’est pas incompatible avec le constat d’une détérioration récente, pour certains, du pouvoir d’achat et d’une très inégale répartition de ce pouvoir d’achat. Au contraire, on devrait s’interroger : pourquoi et comment un gâteau plus grand (mais pas nécessairement plus appétissant) est-il moins bien réparti ?
Sixième constat : les hommes et femmes de progrès ne savent par quel bout appréhender une vérité difficile à traiter. Vivre en « petit » ménage (les ménages d’isolés ou les ménages monoparentaux en particulier) coûte, toutes proportions gardées, plus cher que de vivre dans un ménage de plus grande taille. Nul approche moralisatrice dans ce constat, mais une vérité microéconomique évidente. Il nous faut tenir compte de la réduction tendancielle de la taille moyenne des ménages. Le comment reste à inventer.
Dernier constat : dans un monde gagné par le « chacun pour soi » et l’aveuglement par rapport aux limites, humaines autant qu’environnementales, d’une logique du « toujours plus », les hommes et femmes de progrès, le vrai progrès, pas celui des techniques ou du capitalisme qui s’étend dans le temps et l’espace, ont besoin de réconcilier une approche historique, mais toujours d’actualité, des inégalités socioéconomiques et culturelles et une approche qui tient compte des dégâts infligés à l’homme et à son cadre de vie, social et écologique. Les petits calculs de positionnement politique de court terme n’enlèvent rien à ce constat. Certains oublieraient-ils le concept d’aliénation ?
Philippe Defeyt
Indice des prix, indexation et pouvoir d’achat des ménages à petits revenus
lundi, novembre 5th, 2007
Dans un contexte de craintes croissantes quant au pouvoir d’achat, la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable s’intéresse plus particulièrement à l’évolution du pouvoir d’achat des petits revenus.
La principale conclusion est sans appel : depuis 2004, date de la mise en place du nouvel indice des prix à la consommation, les petits revenus ont perdu jusqu’à 400 € de pouvoir d’achat sur une base annuelle.
Les pertes de pouvoir d’achat observées depuis 2004 pour les ménages en bas de l’échelle des revenus s’ajoutent à de probables pertes enregistrées entre 2000 et 2004 à la suite d’augmentations de prix qu’ils subissent de manière plus sensible (par ex : + 60,4% pour les pommes de terre, + 10,7 % pour le lait, etc.). Ces pertes de pouvoir d’achat s’ajoutent à de probables pertes de pouvoir d’achat antérieures (prix énergétiques et loyers), en attendant celles qui se préparent si on en croît les hausses de prix annoncées (qui toucheront, pour beaucoup d’entre elles, proportionnellement plus les ménages à petits revenus).
De plus, les ménages précaires à faibles revenus qui sont locataires ont subi des hausses de loyers plus fortes que celles reflétées par les indices officiels et d’autant plus probables que ces ménages déménagent souvent.
Pour des ménages précaires c’est ce qui restait peut-être comme (petite) marge de manoeuvre qui a totalement disparu.
Une société aussi riche que la nôtre peut-elle continuer à laisser faire en laissant les ménages déjà précaires s’enfoncer davantage dans la précarité socioéconomique ? Les résultats qui précèdent plaident pour la mise en route effective (prévue en 2008) de la liaison des allocations au bien-être (ce qui permettrait probablement de compenser, au moins en partie, les pertes de pouvoir d’achat à venir) et pour une augmentation du net des petits revenus salariaux.
Genre, âge, diplôme et temps de travail : quelques évolutions structurelles de l’emploi entre 1986 et 2005
vendredi, août 24th, 2007La production de données statistiques de grande qualité est un des nombreux apports du Bureau fédéral du Plan à l’analyse économique. Le Bureau fédéral du Plan, dans le cadre d’un travail européen visant à mieux comprendre l’évolution de la productivité, a élaboré une riche banque de données détaillant, notamment, des caractéristiques de la force de travail occupée.
La note que l’Institut pour un Développement Durable rend publique aujourd’hui vise à exploiter cette banque de données en proposant au lecteur des tableaux et graphiques explicitant quelques évolutions structurelles de l’emploi en Belgique entre 1986 et 2005. Quatre aspects importants, et d’actualité, de la force de travail occupée sont abordés dans cette note:
РLes dipl̫mes obtenus (formation initiale)
– La place des travailleurs de plus de 50 ans
– Le temps de travail
– La place des femmes
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Faut-il vraiment maximaliser la biodiversité ? J-P Ledant ouvre le débat…
mardi, juillet 31st, 2007L’idée qu’il faudrait systématiquement maximaliser la biodiversité est répandue mais elle est discutable. Aussi déplorable que soit chaque extinction d’espèce, il n’y a pas exactement lieu de vouloir maintenir aussi élevé que possible le nombre d’espèces existantes. Ceci est vrai à l’échelle globale car les diverses espèces ne sont pas équivalentes. C’est a fortiori vrai à l’échelle locale car certaines espèces peuvent s’y avérer indésirables pour qui les côtoie comme pour la conservation globale. Un raisonnement analogue peut être tenu pour les autres grandeurs associées à l’idée de biodiversité. Inversement si l’on cherche à identifier ce qui importe dans l’environnement biologique, les variables quantifiables associées à l’idée de biodiversité n’y ont qu’un poids très relatif. C’est seulement si l’on se réfère à une définition large de la biodiversité, en tant que globalité du vivant, qu’on peut affirmer qu’elle est capitale mais elle n’est alors pas quantifiable et la maximaliser n’a donc pas de sens. Par conséquent le concept de biodiversité indique bien peu de choses sur la façon dont nous devons gérer les écosystèmes. A défaut de maximaliser la biodiversité elle-même, ce sont les « services écosystémiques », y compris la contribution à la conservation des espèces menacées d’extinction, qu’il convient de maximaliser.
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Manger ou Conduire ? Faudra-t-il choisir ?
vendredi, mai 25th, 2007
Les agrocarburants suscitent de plus en plus de questions, notamment sur leur durabilité agricole (par exemple : la production des matières premières comme le maïs ou le blé nécessite beaucoup d’eau) ou leurs impacts sur la santé8. Leur impact sur l’alimentation mondiale élargit le questionnement aux aspects sociaux. Si certes les pauvres des pays moins développés risquent de payer cher la frénésie routière, chez eux comme chez nous, les ménages précaires dans nos pays verront leur existence quotidienne se compliquer encore. Les évidences s’accumulent : l’attrait croissant pour les agrocarburants actuels pousse / contribue à pousser à la hausse les cours des productions alimentaires. « Boire ou conduire »,« manger ou conduire », certains, en tout cas, paieront pour ceux qui ont et continueront à avoir les moyens de conduire. L’engouement pour les agrocarburants doit par conséquent être réévalué également à la lumière de considérations sociales. La baisse historique de la part des dépenses alimentaires dans la consommation des ménages
est derrière nous. Ce qui s’annonce c’est plutôt une hausse de cette part. Ceci dit, les prix agricoles étaient tombés trop bas pour assurer un revenu correct à de nombreux agriculteurs d’ici et d’ailleurs et une qualité de production écologiquement soutenable. Mais changer cet état de fait doit se faire en préservant les intérêts de tous et en protégeant
les personnes et ménages précaires, non par un développement débridé d’agrocarburants dont les débouchés sont assurés par la croissance de la mobilité.