Utiliser le cadre logique pour contribuer à un développement plus durable

septembre 7th, 2011

La nécessité d’orienter le développement vers plus de durabilité nous conduit à nous interroger sur la manière d’utiliser en ce sens les méthodes de conception et de gestion de projets. Dans ce cadre un intérêt particulier doit aller à l’approche cadre logique car elle occupe une place prépondérante en coopération au développement, tout en étant applicable dans d’autres contextes. Cet article s’intéresse aux manières dont le cadre logique peut contribuer au développement durable. Son objectif est d’aider les concepteurs de projets qui voudraient davantage contribuer au développement durable, tout en invitant à prolonger les débats et réflexions sur les orientations méthodologiques à préconiser. Le texte développe donc une série de recommandations, qui suivront l’exposé du positionnement sur les concepts de base dont elles sont tributaires.

Jean-Paul Ledant

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Les statistiques officielles sous-estiment gravement la hausse des loyers

août 22nd, 2011

En 2004, l’Institut pour un Développement Durable a publié une étude consacrée à la hausse des loyers. Sa principale conclusion était que « L’indice des prix et la comptabilité nationale sous-estiment la hausse des loyers ». Cette conclusion avait d’ailleurs fourni le titre de cette étude de 2004.
7 ans plus tard, c’est volontairement que j’ai repris, pour la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable, le même titre. En effet, rien de semble avoir changé et la conclusion est aujourd’hui : l’indice des prix et la comptabilité nationale sous-estiment encore et toujours la hausse des loyers.
Toutes les sources statistiques connues et accessibles en matière de loyers ont été compulsées pour cette étude, à savoir :
• la Comptabilité nationale
• l’Enquête sur les budgets des ménages
• l’Enquête sur les revenus et les conditions de vie (plus souvent connue sous l’acronyme SILC), qui est l’enquête qui sert notamment à calculer le taux de pauvreté
• les données de l’Observatoire bruxellois des loyers
• les indices des loyers dans l’indice des prix à la consommation.
Le lecteur intéressé trouvera à la fin de la note jointe un tableau reprenant les données disponibles pour la période 2000-2010.
L’Enquête sur les budgets des ménages et celle sur les revenus et les conditions de vie aboutissent toutes les deux à un loyer mensuel moyen d’environ 440 € par mois pour 2009. On peut donc estimer qu’en 2011 le loyer moyen est d’environ 470 € par mois. Ce loyer est une moyenne entre le loyer moyen payé dans le secteur social et le loyer moyen payé dans le secteur locatif privé. Il est normal, comme l’indiquent les données de l’Observatoire bruxellois des loyers, que le loyer moyen soit plus élevé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La comparaison de toutes les informations rassemblées montre que, d’évidence, la Comptabilité nationale et l’indice des prix sous-estiment la hausse des loyers.
En ce qui concerne la Comptabilité nationale, j’estime que la sous-estimation de la hausse concerne à la fois
• la masse totale des loyers à prix courants (à savoir le loyer moyen multiplié par le nombre de ménages locataires) ; si le loyer moyen en 2009 tourne bien autour de 440 €/mois, la masse totale des loyers estimée par la Comptabilité nationale devrait être d’un milliard € au moins plus élevée ;
• et l’évolution du « volume » des loyers (à savoir la masse des loyers après élimination de la hausse de l’indice-santé, qui sert à indexer les loyers) ; cet indicateur est supposé mesurer l’évolution de la quantité de logements mis en location en tenant compte de leur caractéristiques (il est normal de payer plus cher, par exemple, pour un appartement qui a été rénové ou, toutes choses égales par ailleurs, pour un appartement avec une terrasse) ; on notera à ce propos que, vu l’augmentation très importante du nombre de ménages (environ 400.000 en plus sur la période 2000-2010), on peut faire l’hypothèse d’une hausse du même ordre de grandeur du nombre de ménages locataires.
En ce qui concerne l’indice des loyers (dans l’indice des prix), la méthodologie relative aux loyers sociaux semble correcte. Toutes les sources statistiques indiquent une très forte hausse des loyers sociaux, de l’ordre de 40 à 50% entre 2000 et 2010, soit environ 2 fois plus que l’indice-santé (qui n’a augmenté « que » de 22% sur la même période).
Il apparaît par contre que l’indice des loyers non sociaux (qui concerne plus de 80% des locataires) dans l’indice des prix à la consommation soit en décalage total par rapport à l’évolution des loyers observée par ailleurs.
Il est évident – sur base de multiples observations – que l’indice des loyers non sociaux doit augmenter plus vite que l’indice-santé. On notera au passage qu’on se demande à quoi servent les calculs du SPF Economie si c’est pour arriver à la conclusion que les loyers non sociaux évoluent comme l’indice-santé, ce qui est tautologique si on considère les seules évolutions des loyers en cours de bail.
Certes, on peut diverger d’opinion quant à la méthodologie à appliquer pour l’indice des loyers. Mais on ne peut se contenter d’enregistrer les hausses en cours de bail, liées à la seule indexation ; il faut, à mon avis, y ajouter les hausses qui s’opèrent à chaque changement de bail. Or celles-ci sont une réalité si on en croît les observations de terrain, en particulier pour les logements comme les studios ou les chambres dites d’étudiant. L’Enquête sur les revenus et de conditions de vie confirme une hausse beaucoup plus forte des loyers des logements d’une pièce.
Tenant compte de ces diverses informations, on peut estimer que le loyer moyen augmente tendanciellement d’au moins 1% par an en plus que la hausse de l’indice-santé.
La hausse des loyers observée est bien une hausse moyenne. Elle est la résultante de l’évolution de loyers qui (normalement) sont simplement indexés pendant la durée du bail et de hausses qui interviennent lors d’un changement de locataire.
Notons encore que la sous-estimation de la hausse des loyers conduit aussi à une sous-estimation de la hausse du « revenu imputé » aux propriétaires, à savoir l’estimation du loyer qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires, et non propriétaires, du bien qu’ils occupent.
Ces constats m’amènent à formuler 2 grandes recommandations
1. Il est urgent de revoir les méthodologies relatives aux loyers tant dans la Comptabilité na¬tionale que dans l’indice des prix.
2. Pour ce faire il faut améliorer très significativement les données de référence, sur base des lignes directrices suivantes :
• faire appliquer véritablement la loi qui prévoit l’enregistrement obligatoire des baux
• exploiter les données contenues dans les baux enregistrés
• compléter les informations par des enquêtes plus poussées qui permettent de mesurer la « qualité » du parc immobilier locatif et son évolution ;
• accorder une importance particulière (avec l’aide notamment des CPAS et des acteurs associatifs concernés) pour les logements modestes dont tout indique que les loyers ont augmenté plus que d’autres, que leurs baux sont moins souvent enregistrés (en tout cas tant que la loi sur l’enregistrement ne sera pas mieux appliquée) et donc les loyers moins bien connus.
On ne peut continuer à traiter ainsi des données aussi importantes pour la vie quotidienne d’environ 1.500.000 ménages et pour des données socioéconomiques essentielles comme l’estimation du PIB, les évolutions du pouvoir d’achat, etc.
Il est urgent que les institutions concernées (l’Institut des Comptes Nationaux, l’INS, la Commission des prix et le Conseil supérieur de la statistique) se penchent sérieusement sur cette problématique, pour améliorer le diagnostic des faiblesses des méthodologies actuelles de mesure de la hausse des loyers et, surtout, proposer des démarches qui permettent de mieux connaître les loyers et leurs évolutions.

Vous trouverez plus de développements dans la note jointe.

Philippe Defeyt

Quelques tendances en matière d’emploi : 2005-2011

août 9th, 2011

De récentes mises à jour statistiques permettent de décrire l’évolution de l’emploi jusqu’au début 2011. La dernière publication de L’Institut pour un Développement Durable a pour objet d’exploiter ces données pour décrire quelques tendances en matière d’emploi entre le début 2005 et le début 2011. Globalement, l’emploi a augmenté — pendant la période considérée — de 270.000 unités, soit une hausse de 6,3%, passant de 4.310.000 à 4.580.000 unités. L’emploi a repris sa progression dès la fin de 2009, après le recul consécutif à la crise de 2008-2009.
Un tiers environ des 270.000 emplois supplémentaires, soit +/- 90.000 emplois (e), est expliqué par la croissance de l’emploi dans le secteur des titres-services. Si l’on tient compte en outre des emplois win-win, plus de 60% de la croissance de l’emploi sont liés à des emplois hautement subsidiés, à savoir des emplois dont 2/3 environ du coût total sont pris en charge par les finances publiques.Le croissance globale de l’emploi profite aussi bien à l’emploi salarié qu’à l’emploi indépendant.
Poursuivant des tendances de long terme, l’emploi a continué à baisser dans les secteurs agricole et industriel mais a augmenté dans les secteurs de la construction et des services.Les données publiées par l’ONSS permettent de mettre en évidence quatre évolutions marquantes pour c e qui est de l’emploi salarié :
• une évolution beaucoup plus rapide de l’emploi féminin (taux de croissance 6 fois plus important que celui de l’emploi masculin)
• une très forte progression (presque 1/3 en plus) de l’emploi des plus de 50 ans, cette croissance résultant bien plus des évolutions
• sociodémographiques tendancielles que de la mise en oeuvre du pacte des générations
• une baisse du nombre de fonctionnaires (nommés), qui renvoie au débat sur le financement des pensions du secteur public (une
• observation semblable peut-être faite pour les fonctionnaires des administrations locales dépendant de l’ONSS-APL)
• une nouvelle progression de l’emploi à temps partiel (¼ en plus), contre une quasi-stagnation de l’emploi à temps plein.

L’emploi total ONSS comme l’emploi total en équivalents temps plein ont certes « rattrapé » le recul important suite à la crise de 2008-2009 mais en ce début 2011 ces deux indicateurs se situent à peine au même niveau que les maxima respectifs atteints avant la crise. Il a donc fallu attendre le début 2011 pour « effacer » les effets de la crise. Au niveau wallon, la croissance de l’emploi a été de 72.000 unités entre début 2005 et début 2011. Trois constats :
• une croissance relativement importante du nombre de wallons occupés à l’étranger (près de 60.000 wallons travaillent désormais à l’étranger)
• une augmentation de l’emploi indépendant en retrait par rapport à l’évolution constatée au niveau national (+ 1,1% contre +5,5%) ; il s’agit là d’une faiblesse de l’économie wallonne
• on peut estimer que, tout comme au niveau national, plus de 60% de la croissance de l’emploi en Wallonie sont liés à des emplois hautement subsidiés (emplois titres-services et win-win).
On terminera par rappeler que les perspectives en matière d’emploi se dégradent depuis le début de l’année, tout en restant positives. Cette dégradation est intervenue avant la nouvelle crise financière et boursière qui a éclaté en ce début août.
Le lecteur intéressé trouvera plus de détails, des tableaux et des graphiques dans la note jointe.

Les travailleurs avec plus d’un emploi : caractéristiques et évolutions

juin 10th, 2011

La publication de données ayant trait au travailleurs qui ont plus d’un emploi attire toujours l’attention des médias. La dernière publication de l’Institut pour un Développement Durable vise à préciser quelques aspects de cette réalité.

Selon la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) il y avait, au 31 décembre 2009, 272.000 personnes ayant deux emplois ou plus (soit 6,3% du nombre total de travailleurs). Pour l’Enquête sur les forces de travail (EFT), il y a eu, en moyenne, en 2010, 184.000 personnes en emploi ayant un deuxième travail (soit 4,1% du nombre total de travailleurs).

L’écart entre ces deux sources statistiques est important : presque 90.000 personnes. Pour essayer d’expliquer cet écart, il faut regarder de plus près cette réalité plus complexe qu’elle n’apparaît à première vue.

L’examen plus approfondi des données de la Banque Carrefour montre qu’il y a deux catégories de personnes qui ont deux emplois ou plus. Il y a d’abord les salariés qui ont au moins un autre d’emploi de salarié. Et puis les personnes qui ont un ou plusieurs autres emplois dans un autre statut. Par exemple (c’est le plus grand nombre) : des salariés qui exercent une activité d’indépendant. Le détail est donné ci-dessous à la date du 31 décembre 2009.

    Travailleurs ayant deux emplois ou plus — 31.12.09 — BCSS (données arrondies)

  • Salarié avec 2 (ou plus) emplois de salarié: 83.000
  • Travailleurs ayant un second emploi dans un autre statut
  1. Salarié et indépendant/aidant – aidant à titre principal: 1.000
  2. Salarié et indépendant/aidant – indépendant à titre principal: 14.000
  3. Salarié et indépendant/aidant – salarié à titre principal: 174.000
  4. Total :189.000
  • Total général :272.000
  • Qu’est-ce qui permet dès lors d’expliquer la différence entre le vécu des travailleurs (ce qu’exprime plutôt l’Enquête sur les forces de travail) et la vision administrative donnée par la Banque Carrefour ?

    On peut, pour répondre à cette question, penser à deux explications.Dans la catégorie des salariés ayant un autre emploi de salarié on peut d’abord supposer qu’il y a de nombreux travailleurs qui exercent un même type d’emploi et ne « vivent » pas cela comme deux emplois. Deux exemples :
    Рun enseignant qui exerce dans plusieurs ̩tablissements juridiquement distincts
    Рune aide-soignante qui cumule deux contrats de remplacement dans une m̻me maison de repos.
    On peut aussi supposer que certains salariés qui ont une activité complémentaire comme indépendant ne vivent pas non plus cette situation comme l’exercice de plus d’un emploi, soit qu’il s’agisse d’une activité marginale (notamment sur le plan financier), soit qu’ils ont encore un statut complémentaire sur le plan administratif mais sans l’exercer vraiment, en tout cas au moment où ils répondent à l’enquête EFT, soit qu’il s’agisse d’activités vécues « autrement »(par exemple un employé qui garde une activité agricole marginale pour son « plaisir »). On ne dispose malheureusement pas — en tout cas sans recherches complémentaires — des données pour estimer quantitativement ces diverses situations.

    Ceci précisé, que peut-on tirer comme principales observations de ces deux sources de données ?
    1.Avoir plus d’un emploi est, en absolu et en pourcentage, plus fréquent chez les hommes.
    2. Les personnes occupant des fonctions supérieures et/ou avec un diplôme du supérieur exercent plus souvent deux emplois ou plus que les personnes moins bien loties sur le marché du travail.
    3.Les salariés à temps partiel sont proportionnellement plus nombreux à avoir plus d’un travail que les salariés à temps plein.
    4.C’est dans la catégorie des 25-49 ans que l’on observe la plus grande proportion de travailleurs avec plus d’un emploi.
    5.Le secteur de la santé et de l’action sociale est « surreprésenté » en matière de cumul d’emplois, particulièrement pour ce qui est des salariés qui ont un ou plusieurs autres emplois de salarié.
    6. Après avoir augmenté entre le milieu des années 80 et le début des années 2000, la proportion des travailleurs avec plus d’un emploi n’augmente plus guère depuis une dizaine d’années.
    Difficile au vu de ces observations d’encore dire que cette réalité serait principalement expliquée par la précarisation d’un nombre croissant de travailleurs, en tout cas au cours des dernières années. On a plutôt l’impression que, comme pour d’autres réalités sociales, il y a deux grandes catégories de cumuls d’emplois : une qui concerne des travailleurs plutôt favorisés et une qui concerne des travailleurs plus précaires.

    Vous trouverez le texte de cette synthèse et l’étude complète ci-contre.

    La protection sociale dans une société d’alter-croissance

    avril 28th, 2011

    ll y a au moins deux manières d’esquisser ce que pourrait être la
    protection sociale dans une société d’alter-croissance.

    La première serait de s’inspirer des travaux de modélisation macroéconomique tels ceux faits par le Bureau fédéral du Plan. Certes, deux chercheurs au moins — Peter Victor et Tim Jackson – ont ici ouvert la voie. Mais ils n’ont fait que la débroussailler. De toute manière ce type de travaux ne donne jamais comme conclusions que ce qu’on a injecté dans le modèle.

    L’autre approche vise à construire un projet à la rencontre de deux courants de pensées.

    Un premier courant, qui a pris son essor à partir du milieu du XIXème siècle, s’interroge sur la protection sociale au sens large : sécurité sociale, assistance, lutte contre la pauvreté, les exclusions et les inégalités.

    Un second courant de pensées, plus récent, est passé de la prise de conscience environnementale à la volonté de « redéfinir la prospérité », en passant par la critique de la croissance et de ses dégâts, sociaux et écologiques.

    Le texte joint ambitionne de jeter des ponts entre ces deux ordres de préoccupations.

    Il propose également 11 propositions pour une protection sociale renouvelée dans une société d’alter-croissance (voir pp. 9 à 11).

    Philippe Defeyt

    Pauvreté: une définition limitée, une politique à revoir

    mars 14th, 2011

    Depuis une dizaine d’années est considérée comme pauvre toute personne qui vit avec moins de 60% du revenu médian. Ces seuils de pauvreté ont le mérite d’être faciles à comprendre. Mais n’est-ce pas là une approche réductrice de la réalité et de sa complexité ?

    L’étude jointe a pour objet de montrer l’urgence qu’il y a – au niveau belge — d’étendre les mesures pour éviter les erreurs de diagnostic sur le pourcentage total et les groupes-cibles en matière de pauvreté et ainsi éviter le « ressassement » d’estimations qui sont souvent mal comprises et de toute manière fort limitées.

    Nos constats permettent de tirer six conclusions essentielles :

    1. On ne peut plus se contenter du seul indicateur de pauvreté monétaire, moins encore mettre tous les ménages pauvres dans une même catégorie indistincte ; il faut en particulier tenir compte de l’âge, la déprivation matérielle et immatérielle des personnes âgées étant moindre que la pauvreté calculée officiellement et de toute manière d’une nature différente.
    2. Il faut améliorer la connaissance des réalités socioéconomiques en recourant davantage aux banques de données administratives (couplées ou non avec les enquêtes) afin d’enrichir les constats faits sur la base d’enquêtes aux résultats parfois incertains.
    3. Il faut travailler plus en termes de besoins, en distinguant les ménages en fonction de leur composition, de l’âge de ses membres, du nombre et de l’âge des enfants, de leur statut de propriétaire ou de locataire (en distinguant le logement social et le secteur locatif privé)…, en tenant compte des aides dont ils bénéficient (par exemple sous la forme d’un loyer social ou d’un tarif électrique réduit), pas seulement des revenus.
    4. En particulier il faut tenir compte des résultats des travaux sur le budget standard pour redéfinir comment les besoins et revenus évoluent en fonction de la taille du ménage et de l’âge des enfants
      s’il y en a (les clés définissant les seuils de pauvreté par type de ménage sont d’évidence trop frustres). Ces travaux devraient être régulièrement actualisés et prendre en compte les résultats d’une
      consultation plus large.
  • L’expression n’est pas politiquement correcte mais il y a d’évidence un « noyau dur » de la population (entre 5 et 10%) qui cumule faibles revenus, difficultés matérielles, durée dans la pauvreté, faible implication sociale, accès limité voire nul à la culture, très peu ou pas d’espoir de voir « l’ascenseur social », notamment via l’enseignement et la formation, fonctionner.
  • L’accent n’est pas assez mis sur les inégalités et iniquités en matière d’accès aux richesses immatérielles (culture, santé, insertion sociale, participation citoyenne…) ; le faire permet d’élargir le débat, de ne pas se contenter du seul taux de pauvreté monétaire répété comme un mantra.
  • Vous trouverez ici la note complète en format PDF.

    Vu sa longueur et sa « densité » nous vous en proposons aussi un résumé.

    A votre disposition pour tout complément d’information.

    Philippe DEFEYT, économiste, Institut pour un Développement Durable
    Anne-Catherine GUIO, économiste. Elle s’exprime ici à titre personnel.

    Prix et revenus : que désire vraiment la BNB ?

    février 22nd, 2011

    Une nouvelle analyse de Philippe Defeyt.
    Accessible en cliquant sur ce lien.

    Une autre vision de la consommation : la proportion de consommateurs « actifs »

    janvier 7th, 2011

    La principale source d’information sur la consommation des ménages belges est l’enquête annuelle sur le budget des ménages (EBM).

    L’utilisation classique des résultats de cette enquête est de calculer la structure de la consommation des ménages (par exemple, en 2008, la part des dépenses alimentaires des ménages représentait 12% de leurs dépenses totales) et la dépense moyenne (par exemple, en 2008, le ménage belge moyen a consacré 1.672 EUR à l’HORECA).

    Cependant, il faut faire très attention à l’interprétation de ce genre de résultats. En effet, une même dépense moyenne de X EUR peut être le résultat d’un petit nombre de consommateurs dépensant de très gros montants comme d’un grand nombre de consommateurs dépensant de petits montants. C’est ainsi, par exemple, que tous les ménages belges ne vont pas nécessairement au restaurant.

    S’appuyant sur cette observation, la dernière note de l’Institut pour un Développement Durable analyse la consommation de certains biens et services à partir de la proportion de consommateurs qui consomment tel ou tel type de produit. Cette approche, mise en oeuvre sur base d’une répartition des ménages en quartiles (en fonction de leurs revenus), permet de compléter ou d’illustrer les réalités sociologiques et culturelles associées au niveau des revenus.

    Cette note s’intéresse à quelques dizaines de consommations illustratives et significatives des différences socioéconomiques et socioculturelles.

    Tout le monde achète-t-il des plats préparés ? Combien de ménages consomment de produits bio ? Les riches en consomment-ils plus que d’autres ? Quels sont les produits bio les plus consommés ? Tous les
    ménages achètent-ils de l’essence ou du diesel ? Sont les pauvres qui utilisent le plus le bus ? Combien de ménages achètent-ils des livres ? Qui utilise le plus les bibliothèques ? Les riches jouent-ils souvent au loto ? Voilà quelques questions – parmi d’autres – auxquelles répond la note de l’Institut pour un Développement Durable.

    Le tableau reprenant les résultats complets pour plus de 1.000 postes de consommation est disponible sur simple demande.

    Marché du travail wallon : ne pas se réjouir trop vite: Actualisation

    janvier 5th, 2011

    En décembre 2010, l’Institut pour un Développement Durable a rendue publique une note intitulée :
    « Marché du travail wallon : ne pas se réjouir trop vite ».Cette note a été reçue disons froidement par certains responsables publics et politiques.

    Pourtant cette note mettait en évidence trois évolutions difficilement contestables et posait une question expliquée par l’assainissement budgétaire qui nous attend dans les années à venir, à tous les niveaux de pouvoir.

    Les trois évolutions mises en évidence étaient :
    – l’augmentation de l’emploi en Wallonie à un an d’écart
    Рun redressement de moindre ampleur du volume de travail exprim̩ en ̩quivalents temps-plein
    – la place importante prise dans les créations d’emploi par des mesures de soutien à l’emploi très coûteuses sur le plan budgétaire (essentiellement en 2010 les mesures titres-services et win-win).

    La question était : ces soutiens sont-ils durables budgétairement parlant ?

    Les données récemment rendues disponibles par l’ONEM et l’ONSS ne peuvent que confirmer ce diagnostic. C’est pourquoi l‘Institut pour un Développement Durable propose une actualisation de ces données.

    Vous trouverez cette actualisation dans la note jointe, actualisation
    accompagnée de l’un ou l’autre commentaire.

    Indicateurs de la générosité des belges

    octobre 27th, 2010

    On peut être généreux d’innombrables manières : faire un cadeau exceptionnel à ses enfants, transporter un voisin âgé à l’hôpital, faire un don suite à une catastrophe humanitaire, acheter du chocolat pour soutenir une association, payer pour des animations dans le cadre d’une fancy-fair participer à une soirée de mécènes, mettre ses compétences à la disposition d’un comité de parents, assurer une permanence pour un Groupement d’Achat Solidaire, participer à l’animation d’un quartier ou d’une paroisse, visiter des malades, des personnes âgées ou des détenu(e)s, etc. On peut aussi l’être plus ou moins dans la manière d’exercer son métier.

    On peut, classiquement, catégoriser ces actes de générosité en deux grandes typologies:
    1) La première s’intéresse aux personnes qui en bénéficient:
    – les proches (famille et amis)
    – les autres
    2) La seconde s’intéresse à la ressource mobilisée:
    – donner du temps
    – donner de l’argent
    – mettre à disposition des biens et/ou services (par ex : prêter un local).

    La présente contribution de l’Institut pour un Développement Durable s’intéresse plus particulièrement aux dons en argent et en temps en faveur des « autres ».

    Philippe Defeyt

    Cliquez ici pour télécharger l’étude